L’an deux mil quatre, le neuf juillet, à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la Commune du Crotoy légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Roselyne BOURGUELLE, Maire.

Etaient présents : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, Jackie DELABY, Nadine VASSEUR, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Colette RIETSCH, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Jean-Louis VIGNOLLE, Gérard HORVILLE.

Absents ayant donné procuration : Monsieur Bernard DOUDOUX qui a donné procuration à Monsieur Joffre POLLENNE.

Monsieur Philippe JOUGLET est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance du 14 Mai 2004.

Suite aux résultats de leur concours pour l’année 2004, plusieurs agents ont demandé à bénéficier d’un avancement de grade.

Les avancements de grade nécessitent la création des postes suivants :

- 2 Agents Techniques Territoriaux

Les créations de postes ne modifient en rien le tableau des effectifs de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la création de poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création des postes énoncés.

Considérant que :

La fréquentation touristique de la Commune du CROTOY s’accroît régulièrement et s’étale sur une grande partie de l’année.

Par conséquent, le stationnement payant sur certaines rues et parkings semble aujourd’hui être une des solutions à la décongestion du centre ville ainsi que celui des rues en front de mer.

Il permettra d’établir un roulement sur les places disponibles en supprimant les voitures ventouses.

Les recettes devraient permettrent de participer à l’effort d’aménagement de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à la majorité des membres présents :

• de valider la décision de création du parking payant dès 2005
• d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation des fournisseurs
• et à soumettre à un prochain Conseil Municipal une étude détaillée comportant :
• le nombre de places payantes
• la localisation de celles-ci
• les tarifs applicables suivant les situations géographiques et les domiciliations.

La Commission Générale sera chargée de traiter ce dossier en amont.

Il est précisé que les Crotellois et les résidents secondaires bénéficieront d’un stationnement gratuit.

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, Nadine VASSEUR, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Colette RIETSCH, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Gérard HORVILLE

Vote contre : Jackie DELABY, Jean-Louis VIGNOLLE

Compte tenu de l’engorgement automobile, il est nécessaire d’arrêter une politique de gestion des flux et du stationnement.

Une aire de stationnement à proximité immédiate des ports de pêche et de plaisance (Bassin des Chasses) pourrait être envisagée.

Cet élément serait un point de l’Opération Grand Site.

L’aménagement global du site serait une opportunité pour offrir de nouveaux espaces d’accueil et d’animation :

• Aire de stationnement véhicules légers (500)
• Aire de camping-cars avec services payants (100)
• Parc paysager avec sentier de découverte et point de vue
• Prélèvement d’environ 200 000 m³ de matériaux (plage artificielle, carrière de Saint-Firmin-Les-Crotoy)
• Liaison avec GEBASOM
• Liaison avec les Ports de pêche et de plaisance
• Liaison avec le centre ville
• Moyens de transport alternatif en relation directe avec le parking gratuit.

Cet aménagement nécessite parallèlement l’engagement d’une réflexion sur la gestion des sédiments de dragage du Bassin des Chasses ainsi qu’une réflexion sur la gestion des flux entrants et sortants en relation directe avec le parking nouvellement créé. Afin de ne pas saturer le centre ville il serait nécessaire de créer une voie d’accès et de sortie spécifique au parking décentré.

Pour ce qui est du programme sus énuméré, le SMACOPI pourrait être sollicité pour prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de l’opération, sans exclure une participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à la majorité des membres présents, les propositions d’Aménagement de l’entrée de ville dans le cadre de la gestion des flux.

Il est demandé à Madame le Maire de mettre à un prochain ordre du jour : le parking de Saint Firmin.

Monsieur Philippe JOUGLET reproche le manque de clarté du plan qui ne reflète pas, à son avis, la décision de la Commission Générale.

Il lui est répondu que Madame le Maire a bien pris en compte le souhait de la majorité du Conseil car il est bien stipulé dans le corps de la délibération : " Afin de ne pas saturer le centre ville il serait nécessaire de créer une voie d’accès et de sortie spécifique au parking décentré. "

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, Jackie DELABY, Nadine VASSEUR, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Colette RIETSCH, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE, Gaëtan DERAMECOURT, Jean-Louis VIGNOLLE

Vote contre : Philippe JOUGLET, Gérard HORVILLE

Les ateliers municipaux sont en cours de transfert de l’îlot Jules Verne vers la rue des Abattoirs.

L’emprise foncière ainsi libérée pourrait permettre la construction d’une salle multifonctions.

Cette réalisation engendre la définition d’une stratégie d’animation à l’échelle du site portuaire :

• Liaison avec les Ports de pêche et de plaisance
• Liaison avec la future aire de stationnement du Bassin des Chasses
• Liaison avec le centre ville
• Devenir des écoles du Port

A cet effet, une étude de programmation des investissements et une estimation des coûts prévisionnels d’exploitation pourraient être engagées (estimation : 15 000 € HT).

Le cabinet retenu devra disposer de compétences dans les domaines suivants :

• Architecture
• Bâtiment
• Urbanisme
• Animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à la majorité des membres présents:

• de valider la réalisation d’une étude de programmation
• d’autoriser Madame le Maire à lancer l’appel à candidatures correspondant conformément au Code des Marchés Publics.

Madame Pia DAIX souhaite que des précisions soient apportées, notamment en ce qui concerne la salle multifonction : " Qu’entendez-vous par salle multifonction ? "

Il lui est répondu que cette salle devra accueillir toutes sortes d’activités, mais le but souhaité de l’étude est justement de définir nos besoins ainsi qu’une stratégie.

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, Nadine VASSEUR, Jean-Claude MOREL, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Gérard HORVILLE

Abstention : Jackie DELABY, Paul LEROUX, Colette RIETSCH, Jean-Louis VIGNOLLE

Vu les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu les dispositions de la loi n° 2000-l208 du 12 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu les dispositions du décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et relatives aux documents d’urbanisme notamment ses articles R 123-1 à R 123-23 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 1999 et du 17 octobre 2001, approuvant l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que le PADD a évolué, et qu’il y a lieu de délibérer sur le nouveau document présenté ce jour.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents, le PADD modifié annexé à la présente délibération et dit que les moyens d’informations au public seront conformes à la délibération en date du 24 août 2001.

Madame Colette RIETSCH, suite au manque d’information, notamment concernant le secteur de Saint-Firmin, ne prend pas part au vote.

Il lui est précisé que la Commission Générale s’est réuni ce jour à 18 heures afin d’apporter les précisions manquantes et de rectifier les documents suites aux différentes observations formulées.

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, Jackie DELABY, Nadine VASSEUR, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Jean-Louis VIGNOLLE, Monsieur Gérard HORVILLE.

Abstention : Colette RIETSCH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2223-1 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le rapport de Madame le Maire sur la situation actuelle du cimetière et le projet d’agrandissement ;

Considérant que le cimetière actuel, ne peut suffire aux besoins d’une commune de 2460 habitants où la moyenne de décès, d’après le nombre constaté pendant chacune des cinq dernières années est de 30, que son agrandissement est donc indispensable ;

Considérant que le terrain qui a fait l’objet d’une acquisition a une étendue de 2641 m² en rapport avec les besoins de la commune et qu’il est situé dans un lieu en zone UC du POS approuvé et qu’il se trouve a plus de 35 mètres des habitations ainsi que des sources et puits les plus rapprochés et qu’ainsi la contenance totale du cimetière sera portée à 11 414 m², étendue suffisante pour les besoins constatés ;

Considérant l’avis favorable en date du 15 avril 2003 de l’enquête géologique et hydrologique délivré par Monsieur Emile MERIAUX, hydrologue agréé en matière d’eau et d’hygiène publique pour le département de la Somme.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’agrandissement du cimetière.

Il est précisé que l’agrandissement du Cimetière de Saint-Firmin fera l’objet d’un débat au Conseil Municipal de Septembre car nous sommes toujours en pour parler pour le rachat de la parcelle mitoyenne.

Vu le Code des Communes ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-4, R 123-35 et L 300-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 1994 approuvant le Plan d’Occupation des Sols ;

Considérant qu’il y a lieu de déclasser une partie du terrain de l’ex-camping des Dunes cadastré section AY 13, 14, 15, 16, BB2Dp, 2Cp, 4Ap d’une superficie à déterminer ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prescrire la révision simplifiée du POS pour les sections cadastrées ci-dessus et de définir, de la façon suivante, les modalités de la concertation en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme :

• registre ouvert en mairie et mis à la disposition du public durant toute la procédure
• une réunion publique
• information dans la presse locale et demande que les personnes publiques autres que l’Etat qui en auront fait la demande, conformément à l’article R 123-6 du Code de l’Urbanisme, seront associées aux travaux de révision simplifiée du POS au sein d’une commission de travail qui se réunira aussi souvent qu’il sera nécessaire et au moins :
• après que le préfet aura porté à la connaissance du maire les éléments nécessaires à la révision simplifiée du POS conformément aux articles R 123-5 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme
• avant que le projet ne soit arrêté
• avant que la révision simplifiée du POS ne soit approuvée

et désigne la commission d’urbanisme chargée de la révision simplifiée du POS.

Madame le Maire précise que la délibération sera notifiée :

• aux différents organismes d’Etat associés à la révision simplifiée du POS
• aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés par la révision du POS
• aux Maires des communes limitrophes qui devront faire connaître dans les délais fixés par l’article R 123-6 du Code de l’Urbanisme s’ils souhaitent être consultés quand le projet de révision simplifiée du POS sera arrêté.

Madame le Maire confirme que la présente délibération, conformément à l’article R123-3 du Code de l’Urbanisme fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, d’engager une procédure de révision simplifiée du POS pour les sections cadastrées AY 13, 14, 15, 16, BB2Dp, 2Cp, 4Ap d’une superficie à déterminer.

Il est précisé que ce déclassement est nécessaire afin de rendre constructible les terrains attribués au GIE afin d’implanter une usine de traitement des produits de la mer.

Madame le Maire,

Suite à la décision du Conseil Municipal prescrivant la révision simplifiée du POS,

Considérant que seul le Cabinet Roux-Tognella a répondu à notre consultation qui a été adressée également au Cabinet Retureau et Candas ;

Considérant que les frais de cabinet d’architecture du Cabinet Roux-Tognella se montent à 10 943,40 € TTC pour la gestion du dossier de révision simplifiée du POS ;

Considérant que les membres du GIE (15) et notamment l’engagement du Président du GIE, Monsieur Charles DEROSIERE, confirmant que le GIE rembourse les frais d’étude à hauteur de 9 150 € ;

Considérant que les frais à supporter par la commune sont de :

HT 9 150,00 €

TVA (19.6%) 1 793,40 €

          TTC 10 943,40 €

Considérant que la commune peut récupérer la TVA dans le cadre du FCTV (N+2)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater le Cabinet Roux-Tognella pour traiter la révision simplifiée du POS.

Madame le Maire sollicite également l’autorisation du Conseil Municipal de signer tous les documents afférents au dossier et d’accepter le remboursement des frais d’étude par le GIE.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de mandater le Cabinet Roux-Tognella pour traiter la révision simplifiée du POS et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier et d’accepter le remboursement des frais d’étude par le GIE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation des deux courts intérieurs du tennis, un appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée est parue le 7 mai 2004.

La date de remise des offres était le 28 mai 2004.

La commission d’ouverture des plis a procédé au choix le 23 juin 2004.

A été retenue l’entreprise ENVIROSPORT Chemin des Vignes 80099 AMIENS Cedex 3 avec un montant des travaux de 28 387,47 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les décisions de la Commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Madame le Maire à approuver les décisions de la Commission d’appel d’offres et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur Philippe JOUGLET précise qu’il a déjà travaillé avec cette entreprise qui est très sérieuse.

Par délibération en date du 12 mars 2004 , le Conseil Municipal a décidé de porter à 6 %, à compter de 2005, le taux de la TLE (Taxe Locale d’Equipement).

Considérant que ce taux ne peut être revalorisé car en application de l’article 1585E du Code Générale des Impôts, ce taux ne peut faire l’objet d’aucune modification avant l’expiration d’un délai de 3 ans.

Sachant que celui-ci a prix effet au 10 mai 2002, il y a lieu de maintenir en 2005 le taux à 5%.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de reporter sa décision du 12 mars 2004 et de maintenir le taux de la TLE à 5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à reporter sa décision du 12 mars 2004 et à maintenir le taux de la TLE à 5%.

Madame le Maire,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 13 février 2004 :

• dénommant l’Espace Sportif en " Espace Sportif Michel Macquet "
• dénommant le Stade Municipal en " Stade Municipal Lucien Deraulé "

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le nom de cet équipement et à effectuer toutes les démarches nécessaires au maintien des droits concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le nom de cet équipement et à effectuer toutes les démarches nécessaires au maintien des droits concernés.

Il est précisé que le fait de déposer le nom auprès de l’INPI empêche de débaptiser l’Espace Sportif.

Madame le Maire,

Considérant la délibération en date du 25 août 2003 qui valide la fermeture du Camping Municipal,

Considérant les demandes d’achat de matériel du Camping qui nous sont parvenues depuis cette date.

Madame le Maire, demande l’autorisation de procéder à la vente des bornes électriques du dit camping au prix de 150 € la borne et d’accepter les offres d’achat de :

• Camping de la Prairie 80120 MONCHAUX LES QUEND pour 4 bornes électriques soit un prix TTC de 600 €.
• Monsieur Gaëtan DERAMECOURT 80550 LE CROTOY pour 5 bornes électriques soit un pris TTC de 750 €
• Les Jardins de l’Authie 62180 WABEN pour 21 bornes électriques soit un prix TTC de 3150 €.

Les recettes seront encaissées sur le budget Camping de la ville en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à procéder à la vente des bornes électriques du camping Municipal.

Il a été demandé à Monsieur Gaëtan DERAMECOURT de ne pas participer au votre car il est impliqué dans ce dossier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Abbeville Accueil Animaux Route Nationale 80132 BUIGNY ST MACLOU a perçu une subvention de la ville du CROTOY d’un montant de 610 € pour l’année 2004.

Il y a lieu de compléter celui-ci car le mode de calcul a été arrêté pour l’année 2004. Il est de 2468 habitants X 0,30 = 740 € soit un reliquat à verser de 130 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à compléter la subvention versée à l’Association Abbeville Accueil Animaux.

Considérant que Mademoiselle BOURDON, domiciliée avenue Charles de Gaulle, ne pourra plus bénéficier de son logement de fonction à compter du 1^er septembre 2004, car elle bénéficiera du grade de professeur des écoles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,

Considérant que la commune n’utilise pas ces logements pour ses services et qu’il y a lieu de le louer.

Madame le Maire propose de fixer à 230 € par mois, le prix du loyer en référence aux autres loyers appliqués par la commune.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à fixer à 230 € par mois, le prix du loyer de référence aux autres loyers appliqués par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant la nécessité de procéder, avec son accord, au remplacement de Monsieur Bernard DOUDOUX, à la commission d’Appel d’Offres de la Commune du CROTOY,

Madame le Maire propose de fixer comme suit les membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires : N. VASSEUR - G. GOURLAIN - JC MOREL

Membres suppléants : J. LIDOR - J. DELABY - J. POLLENNE

Monsieur Roger BOURGAU souhaite que la nomination se fasse comme la réglementation le veut par un appel à candidature et ensuite par un vote secret.

Appel à la candidature

NadineVASSEUR
Jean LIDOR
JackieDELABY

1^er Tour : Résultats

NadineVASSEUR : 5 voix
Jean LIDOR : 5 voix
JackieDELABY : 7 voix

2 nuls

La majorité étant à 19 - 2 = 17 à 9 pas d’élu au 1^er tour

2^ème tour : Résultats

NadineVASSEUR : 5 voix
Jean LIDOR : 5 voix
JackieDELABY : 9 voix

Est donc élu Monsieur Jackie DELABY en remplacement de Monsieur Bernard DOUDOUX démissionnaire.

Vu les états de remboursements suivants :

Madame BORDJI Colette

- du 20 octobre 2003 au 22 octobre 2003 à AMIENS

Aller/retour LE CROTOY-AMIENS = 160 Km pendant 3 jours soit 480 km.

- du 1^er janvier 2004 au 31 mai 2004 pour la permanence de Saint-Firmin-Les-Crotoy

20 aller/retour soit 200 Km

Soit un total de 680 Km X 0,26 € = 176,80 €.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’accepter le remboursement des frais de déplacement énoncés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à accepter le remboursement des frais de déplacement énoncés ci-dessus.

Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu la circulaire du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spécialisée,

Considérant que le bâtiment situé en façade ne sera plus jamais affecté au service scolaire et qu’il devient donc vacant et libre de toute occupation,

Considérant qu’il est souhaitable que ce bâtiment en façade trouve un nouvel usage dans l’intérêt des habitants de la commune,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite y accueillir en particulier les associations

Madame le Maire, après cet exposé, demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter

• le préfet afin que celui-ci se prononce sur la désaffectation définitive de l’ancien local scolaire situé rue Jules Verne
• l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur cette désaffectation

et rappelle que cette désaffectation ne portera pas préjudice à l’accueil de la population scolaire de la commune qui sera mutée en partie à l’école Groupe Scolaire Jules Verne Avenue Charles de Gaulle où des classes sont disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter

• le préfet afin que celui-ci se prononce sur la désaffectation définitive de l’ancien local scolaire situé rue Jules Verne
• l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur cette désaffectation

Considérant qu l’immeuble cadastré section AT 178 et 179 n’a plus vocation à recevoir du public,

Considérant que de ce fait, il y a lieu d’intégrer cette propriété dans le parc privé de la commune,

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à sa désaffectation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à la majorité des membres présents, Madame le Maire à procéder à la désaffectation de l’immeuble cadastré section AT 178 et 179 et à intégrer dans son parc privé

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, , Nadine VASSEUR, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Colette RIETSCH, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE

Vote contre : Jackie DELABY, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Jean-Louis VIGNOLLE, Gérard HORVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 ; L2122-21 et L2241-1 à L2241-7 ;

Considérant que la propriété de l’ex casino située rue du phare cadastrée section AT n° 178 et 179 pour 4685 m² ne présente plus d’utilité pour le service public ;

Considérant qu’il est préférable dans ces conditions de mettre en vente cette propriété ;

Considérant que cette propriété a été estimée par les domaines en date du 1^er mars 2004 et que sa valeur est de :

• Immeuble, terrain intégré 300 000 € (± 10 %)
• terrain nu 103 000 € (± 10 %)

Considérant l’offre de PIERRE OCEANE dont le siège social est 16 avenue Elisée Redus 75007 Paris qui nous est parvenue le 30 juin 2004 et qui propose un prix d’acquisition de 720 000 € HT soit 4 722 890 F

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

• d’accepter l’offre de rachat par le groupe Pierre Océane
• de désigner Maître WARTEL de RUE pour établir l’acte de vente correspondant qui sera soumis à la condition expresse de l’obtention du permis de construire pour le futur acquéreur.
• de l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier

dit que la recette sera inscrite au Budget de l’exercice correspondant.

et informe ceux-ci que le futur acquéreur se propose d’organiser une réunion publique de présentation du projet le lundi 19 juillet 11 heures en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

• accepte l’offre de rachat par le groupe Pierre Océane
• désigne Maître WARTEL de RUE pour établir l’acte de vente correspondant qui sera soumis à la condition expresse de l’obtention du permis de construire par le futur acquéreur.
• accepte Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier.

Monsieur Paul LEROUX s’étonne que le Conseil Municipal puisse prendre une décision sur la vente de l’immeuble alors que le bien n’a fait l’objet d’aucune mise en concurrence.

Il lui est répondu que d’un point de vue réglementaire, il suffit que l’offre de rachat soit supérieure à l’estimation des domaines et de plus, en vendant au Groupe Pierre Océane, Madame le Maire maîtrisera le projet.

Monsieur Jackie DELABY s’insurge contre la vente de l’immeuble pour les motifs suivants : non-respect du nombre de logements promis : " on passe de 70 unités alors que l’immeuble devait en compter 80 ", de plus, il serait question également de revendre une partie de la voie publique.

Il lui est répondu que pour l’instant, il n’est pas question de procéder à la rétrocession de ce bien.

Monsieur Philippe JOUGLET rappelle que la promesse faite au Crotellois de réhabiliter ce site n’a pas été tenue.

Vote pour : Roselyne BOURGUELLE, Roger BOURGAU, Georges GOURLAIN, , Nadine VASSEUR, Pia DAIX, Anita DAUM, Jean DEVISMES, Jean LIDOR, Colette RIETSCH, Alexandra DEROSIERE, Joffre POLLENNE

Vote contre : Jackie DELABY, Jean-Claude MOREL, Paul LEROUX, Philippe JOUGLET, Gaëtan DERAMECOURT, Jean-Louis VIGNOLLE, Gérard HORVILLE

Considérant qu’il y a nécessité de réglementer l’achat des fournitures scolaires des instituteurs des écoles du CROTOY ;

Vu la convention régissant les modalités des fournitures scolaires et de matériels pédagogiques ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la dite convention et de l’autoriser à signer celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la dite convention et autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer celle-ci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-1et suivants ;

Considérant que les concessions ci-dessous désignées ont été délivrées depuis plus de trente ans avant l’engagement de la procédure et qu’aucune inhumation n’y a été faite dans les dix dernières années qui ont précédé la mise en œuvre de la procédure ;

Considérant que l’état d’abandon des concessions susvisées est contraire au maintien du bon ordre et de la décence du cimetière communal ;

Sur le rapport de Madame le Maire qui demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions n°

dont l’état d’abandon a été constaté par procès verbal dans les conditions prévues aux articles L2223-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et R361-18 et suivants du Code des communes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la reprise par la commune des concessions citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la reprise par la commune des concessions citées ci-dessus.

Vu le rapport sur la gestion déléguée du service public d’assainissement pour l’année 2003..

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le dit rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le dit rapport.

Madame le Maire rappelle que le Groupe Pierre Océane présentera, aux riverains du bâtiment ex casino, ses projets de construction d’une résidence secondaire sur ce site, le 19 juillet à 11 heures en Mairie.

La population y est conviée.

Néant